Conditions générales de la FDSFC pour la campagne de dons sans fil de la Journée Bell Cause pour la cause 2025

En choisissant de faire un don en réponse à une campagne menée par l’intermédiaire de la plateforme de la Fondation des dons sans fil du Canada, vous acceptez de respecter certaines conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions générales qui suivent ou ne pouvez pas vous y conformer, veuillez ne pas poursuivre la transaction de don.

Nous vous remercions de soutenir la Journée Bell Cause pour la cause 2025 par l’intermédiaire de la plateforme de la Fondation des dons sans fil du Canada (FDSFC).

Ces conditions s’appliquent à tous les dons effectués par message texte via la platform de la FDSFC, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, en soutien de la Journée Bell Cause pour la cause, une campagne dédiée à promouvoir la sensibilisation à la santé mentale et à soutenir les initiatives axées sur les jeunes à travers le Canada. Ils régissent spécifiquement les dons effectués au profit des six organismes partenaires énumérés ci-dessous pendant la période de campagne spécifiée.

Les conditions de votre don :

Votre don est fait à la Fondation des dons sans fil du Canada (FDSFC), un organisme de bienfaisance enregistré, qui redistribuera votre/vos don(s) à l’organisme de bienfaisance désigné. Tous les dons fait par message texte sont facturés sans taxes sur votre facture mensuelle de téléphone cellulaire. L’apparence du don sur votre facture de téléphone cellulaire peut varier selon le fournisseur de service sans fil, mais pourrait inclure les termes « don », « don par texto », « Fondation des dons sans fil du Canada » ou « FDSFC ».

Votre don est immédiat et irrévocable. Par conséquent, la FDSFC ne peut pas rembourser ou annuler votre don. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de service sans fil pour connaître les politiques de remboursement spécifiques au fournisseur.

Pour des questions précises concernant votre don, consultez votre conseiller fiscal ou financier. Tous les dons effectués dans le cadre de cette campagne sont admissibles à un reçu fiscal et devraient être déductibles d’impôt. Pour réclamer votre reçu fiscal, veuillez visiter cette page à partir du 24 janvier, 2025 : https://www.mobilegiving.ca/fr/recu-officiel/

Paiement aux organismes de bienfaisance enregistrés désignés :

La FDSFC collecte les dons que vous avez effectués via votre fournisseur de service sans fil. Dans certains cas, votre don sera déduit de votre solde prépayé auprès de votre fournisseur. Les fournisseurs de service sans fil remettent 100 % de votre don à la FDSFC. Dans les 30 jours suivant la réception des dons collectés par la FDSFC auprès de les fournisseurs de service sans fil, la FDSFC redistribuera 100 % du don aux organismes de bienfaisance enregistrés désignés suivants pour la campagne de la Journée Bell Cause pour la cause :

• Les services intégrés pour les jeunes (SIJ) et leurs réseaux régionaux, tels que Huddle et Foundry, avec des fonds administrés par la Fondation Graham Boeckh.
• Jack.org
• Jeunesse, J’écoute
• Association nationale des centres d’amitié (l’ANCA), avec des fonds administrés par le Mi’kmaw Native Friendship Centre.
• L’Institut des familles solides
• Fondation Jeunes en Tête

Service, garanties et responsabilité :

Ce service est offert par l’entremise des télécommunicateurs sans fil suivants :

• BCE Inc. (comprend à Bell Mobilité, PC Mobile, Virgin Plus, Lucky Mobile)
• Eastlink
• Freedom Mobile
• Rogers (comprend à. Chatr, Fido)
• TELUS (comprend à Koodo, Public Mobile)
• Vidéotron (comprend à Fizz).

La FDSFC n’est pas responsable des retards de transmission des messages texte, dons, avis, etc. La livraison est fonction de l’exploitant de réseau en cause. Tous les services sont fournis « tels quels », sans garantie de la part de la FDSFC ni de ses mandataires, concédants de licence, partenaires commerciaux, organismes de bienfaisance associés ou fournisseurs (collectivement les « parties affiliées à la FDSFC »).

Pour consulter les conditions complètes de service, garanties et responsabilité de la FDSFC, veuillez visiter nos conditions générales.

Confidentialité :

La FDSFC accorde une grande importance à la confidentialité des donateurs. Les informations personnelles sont utilisées exclusivement pour faciliter les dons et émettre les reçus fiscaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Coordonnées :

Pour toute demande, contactez la FDSFC :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : (855) 643-6431
• Adresse :
  Fondation des dons sans fil du Canada
  180 rue Elgin, bureau 1100
  Ottawa, ON K2P 2K3

Foire aux questions :

1. Qu’est-ce qu’un « don sans fil » ?

Un don sans fil englobe les concepts de messagerie texte, l’utilisation d’un numéro abrégé, d’un mot-clé, et d’un appel à l’action. Un don sans fil peut être décrit comme l’acte de faire un don à une organisation de bienfaisance enregistrée via un appareil mobile par message texte.

2. Les dons par texto entraînent-ils des frais de messagerie texte ?

Non. Tous les messages de texte nécessaires pour faire et confirmer un don sont gratuits. Il n’y a aucuns frais de messagerie standard pour les textos envoyés à un numéro abrégé ou reçus d’un tel numéro pour exécuter la transaction de don. Le seul coût facturé à l’utilisateur du sans-fil est le montant du don lui-même (5 $, 10 $, 20 $ ou 25 $). L’utilisateur peut donner jusqu’à concurrence de 100 $ au cours d’une période de 30 jours consécutifs.

3. Comment recouvre-t-on le montant du don fait par le donateur ?

Une fois le don de texte est confirmé, le don sera facturé sur le compte cellulaire du donateur.

4. Comment le don parvient-il à l’organisme de bienfaisance enregistré ?

Tous les dons fait par texte sont facturés sur le compte cellulaire du donateur. Les fournisseurs de service sans fil remettent chaque mois l’ensemble des montants ainsi recueillis à la Fondation des dons sans fil du Canada, qui les remet à son tour directement aux organismes de bienfaisance enregistrés visés.

Pour la campagne de la Journée Bell Cause pour la cause, le don est fait à la Fondation des dons sans fil du Canada (FDSFC), au profit des 6 organismes partenaires de Bell : https://cause.bell.ca/. À la fin de la campagne, la FDSFC répartira ensuite également les fonds recueillis aux organismes partenaires de Bell.

100 % des dons seront remis par la FDSFC aux organismes de bienfaisance sélectionnés par Bell :

• Les services intégrés pour les jeunes (SIJ) et leurs réseaux régionaux, tels que Huddle et Foundry, avec des fonds administrés par la Fondation Graham Boeckh.
• Jack.org
• Jeunesse, J’écoute
• Association nationale des centres d’amitié (l’ANCA), avec des fonds administrés par le Mi’kmaw Native Friendship Centre.
• L’Institut des familles solides
• Fondation Jeunes en Tête
5. Où peut-on obtenir un reçu pour fins d’impôt pour les dons effectués par messagerie texte ?

Il suffit d’aller à notre site web pour obtenir un reçu officiel : https://www.mobilegiving.ca/fr/recu-officiel. Il est à remarquer qu’il faut avoir en main le numéro mobile utilisé pour faire le ou les dons pour lesquels on demande un reçu officiel.

Pour la campagne de la Journée Bell Cause pour la cause, puisque les dons sont effectués à la Fondation des dons sans fil du Canada (FDSFC), au profit des organismes partenaires sélectionnés par Bell, les reçus fiscaux refléteront un don fait à la « Fondation des dons sans fil pour Bell Cause pour la cause ».

Les reçus seront réclamables après la fin de la campagne, soit le 24 janvier 2025.

6. Les télécommunicateurs sans fil touchent-ils une partie des dons par messagerie texte ?

Non. 100 % du don est remis à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire.

7. Quels télécommunicateurs sans fil participent à la prestation des programmes de la Fondation des dons sans fil du Canada ?

Le service est offert par l’entremise de BCE Inc. (comprend à Bell Mobilité, PC Mobile, Virgin Plus, Lucky Mobile), Eastlink, Freedom Mobile, Rogers (comprend à Chatr, Fido), TELUS (comprend à Koodo, Public Mobile), et Vidéotron (comprend à Fizz).

8. J’ai fait un don par erreur – puis-je obtenir un remboursement ?

Une fois qu’un don a été accepté via la plateforme de la FDSFC, un remboursement ne peut pas être émis. La seule exception est que des remboursements peuvent être émis pour les clients TELUS, Koodo et Public Mobile, car leur système de facturation permet à la FDSFC d’émettre des remboursements en leur nom.

9. J’ai un téléphone cellulaire professionnel – puis-je quand même faire un don ?

La plupart des fournisseurs de services sans fil ne peuvent pas distinguer les comptes personnels des comptes professionnels en ce qui concerne les dons fait par message texte. Il est important de comprendre que votre don par texte sera ajouter à votre facture de téléphone cellulaire, donc si vous n’êtes pas responsable du paiement de votre facture, un autre mode de don devrait être envisagé. Pour plus d’informations sur la façon de faire un don directement à l’un des organismes bénéficiaires de la Journée Bell Cause pour la cause, veuillez visitez : https://cause.bell.ca/.

Les comptes professionnels TELUS peuvent être identifiés et sont bloqués pour faire des dons. Si vous êtes un client TELUS professionnel et tentez de faire un don, vous recevrez une réponse automatisée vous encourageant à faire un don en ligne.

10. Qui peut être contacté pour répondre aux questions sur les dons sans fil ?

Pour toute question relative au don fait par message texte au Canada, veuillez envoyer vos demandes à [email protected].